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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) TECH'N FORM
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CANVA CERTIFICAT D AUTHENTICITE NUMERIQUE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

CANVA CERTIFICAT D AUTHENTICITE NUMERIQUE
TECH'N FORM, SAS

Numéro de dépôt :
4334401
Date de dépôt :
02/02/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
02/02/2027
CANVA CERTIFICAT D AUTHENTICITE NUMERIQUE de TECH\'N FORM

Présentation de la marque CANVA CERTIFICAT D AUTHENTICITE NUMERIQUE

Déposée par voie électronique le 2 février 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) TECH'N FORM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CANVA CERTIFICAT D AUTHENTICITE NUMERIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-08 du 24 février 2017.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) TECH'N FORM domicilié(e) La cordée aux Papeteries, 1 Esplanade Augustin Aussedat - 74960 - Cran Gevrier - France et immatriculée sous le numéro RCS 824 632 913 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TECH'N FORM, M. FREDERIC CHASSELOUP domicilié(e) 18 AVENUE du pont neuf - 74960 - Cran Gevrier - France.

La marque CANVA CERTIFICAT D AUTHENTICITE NUMERIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4334401.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CANVA CERTIFICAT D AUTHENTICITE NUMERIQUE arrivera à expiration en date du 2 février 2027.

TECH'N FORM a également déposé les autres marques suivantes : TECHNFORM


TECH'N FORM, SAS - La cordée aux Papeteries, 1 Esplanade Augustin Aussedat - 74960 - Cran Gevrier - France - SIREN 824632913


TECH'N FORM, M. FREDERIC CHASSELOUP - 18 AVENUE du pont neuf - 74960 - Cran Gevrier - France


Publication - Publication le 24 févr. 2017 au BOPI 2017-08

Enregistrement sans modification - Publication le 26 mai 2017 au BOPI 2017-21

Numérisation de documents ; contrôle technique de véhicules automobiles ; authentification d'uvres d'art ; stockage électronique de données.